Foncier Les Côtes de Corps

AVIS D'AMENAGEMENT FONCIER - AFFAIRE LES COTES DE CORPS

Commune de LES COTES DE CORPS

Dans le cadre de la révision de sa réglementation des boisements, et suite à la délibération du Département de l’Isère en date du 22 juillet 2016, la commission intercommunale d’aménagement foncier qui sera constituée en application de l’article L.121-4 du code rural et de la pêche maritime comprend  deux propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune et un propriétaire suppléant, élus par le conseil municipal ;
Cette élection aura lieu le 30/01/2023 ; les candidatures pourront être reçues à la mairie : Mairie des Côtes de Corps 38970, jusqu’à cette date à 8h.
Le Maire de Les Côtes de Corps