Syndicalisme
Les agriculteurs et les EDT se mobilisent pour le GNR
Les entrepreneurs des territoires de l'Isère (EDT 38) sont vent debout contre la suppression du tarif préférentiel sur le gazole non routier (GNR). Appuyés par la FDSEA, les EDT ont interpelé les députés à l'occasion des débats sur le projet de loi de finances 2020, et notamment de l'article 16 sur le GNR, qui prévoit de « créer trois couleurs de gazole et surtout fixer la fiscalité selon la machine et non pas selon l'activité comme jusqu'alors ».
Avenir économique menacé
Selon les deux organisations syndicales, cette mesure « menacera gravement l'avenir économique des entreprises de travaux agricoles et forestiers ». Martine Perrin, la présidente des EDT isérois explique que « les centaines de pelles à chenilles qui sont dans nos forêts avec une tête d'abattage ou pour nettoyer les parcelles seront au [tarif] blanc et [les ] entreprises ne pourront plus bénéficier de la récupération de TICPE. Il en va de même pour d'autres engins de construction « TP » qui servent dans le milieu agricole et forestier : chargeuse sur silo de maïs, méthanisation, chariots télescopiques, pelles hydrauliques en curage de fossés, de lagunes... mais aussi des faucheuses d'accotement, des haies, des lamiers ».
Fiscalité par activité
La FDSEA et les EDT de l'Isère demandent donc que soit « conservée une fiscalité par activité ». Dans le cas contraire, « ce sont des coûts supplémentaires pour le monde agricole et forestier que nous ne pouvons pas accepter, prévient Jérôme Crozat, le président de la FDSEA. Soyez conscients et assurés que cette décision provoquera une forte mobilisation chez les agriculteurs et sylviculteurs de l'Isère. »
Courrier adressé par Jérôme Crozat à tous les députés de l'Isère
Madame la député, Monsieur le député,Je me permets de vous interpeller sur la loi de finance 2020 et surtout sur l'article 16 sur le GNR qui revient lundi 16 décembre après-midi en discussion à l'Assemblée nationale.
La FDSEA de l'Isère s'oppose fermement au projet du gouvernement de créer trois couleurs de gazole et surtout de fixer la fiscalité selon la machine et non pas selon l'activité comme jusqu'alors. Cette amendement menace gravement l'avenir économique des entreprises de travaux agricoles et forestiers, et aura un lourd impact sur leurs clients, agriculteurs et forestiers.
Pour le département de l'Isère, l'impact sur les agriculteurs et les sylviculteurs ne semble pas avoir été mesuré à sa juste mesure. Pour rappel, les surfaces boisées représentent près de 40% du territoire isérois, 83 entreprises sylvicoles et 568 salariés.
En effet, les centaines de pelles à chenilles qui sont dans nos forêts avec une tête d'abattage ou pour nettoyer les parcelles seront au blanc et nous ne pourrons plus bénéficier de la récupération de TICPE. Il en va de même pour d'autres engins de construction « TP » mais qui servent dans le milieu agricole et forestier : chargeuse sur silo de maïs, méthanisation, chariots télescopiques, pelles hydrauliques en curage de fossés, de lagunes... mais aussi des faucheuses d'accotement, des haies, des lamiers.
Aussi, nous demandons que soit conservée une fiscalité par activité.
Si l'amendement était adopté, ce sont des coûts supplémentaires pour le monde agricole et forestier que nous ne pouvons pas accepter. Soyez conscients et assurés que cette décision provoquera une forte mobilisation chez les agriculteurs et sylviculteurs de l'Isère.
Dans l'espoir que notre demande retienne toute votre attention, je vous prie d'agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l'expression de ma considération distinguée.Jérôme Crozat - Président de la FDSEA38
