Les gestionnaires du centre de vacances Beg Porz à Kerfany, en Bretagne, ont appris récemment le transfert juridique de la SCI propriétaire à une autre SCI, parisienne.
L’annonce un peu brutale en a ému quelques uns. La SCI propriétaire du centre de vacances de Beg Porz - Kerfany en Bretagne va être transférée à une SCI parisienne.
« Cela va éloigner un peu plus un patrimoine d’origine iséroise de ses initiateurs », regrette Jérôme Crozat, administrateur à la MSA Alpes du Nord et membre du conseil d’administration de l’association de gestion du domaine.
« Les administrateurs (de l’association de gestion du centre de vacances, ndlr) ont découvert que la SCI propriétaire du domaine, basée juridiquement à Chambéry, gérée par le directeur de la MSA Alpes du Nord, allait être absorbée par une SCI parisienne contrôlée par la caisse centrale », indique dans un communiqué Jean-Paul Carron, président de l’association. « Ce transfert progressif nous interroge sur la conservation de la proximité », souligne-t-il encore.
« Cette décision unilatérale nous inquiète car on peut craindre l’éloignement d’un équipement qui a accueilli plusieurs générations d’Isérois et de Savoyards », reprend à son compte Jérôme Crozat.
Il ne comprend pas qu’une telle décision ait pu être prise sans le consentement du conseil d’administration, d’autant que la SCI représente un capital social de 8 millions d’euros.
Il voit plus loin. Dans le giron d’une SCI nationale, le bien immobilier tombe sous la tutelle de l’Etat.
D’ailleurs la convention d’objectif et de gestion (COG), signée entre la MSA et l’Etat, le stipule dans son article 45 : « les bâtiments à fonction sociale devront rejoindre à terme la SCI nationale » (SCI mutualiste Astorg) et surtout, il pourra être procédé à la « liquidation de ces biens au fur et à mesure des opérations immobilières ».
Et l’optimisation immobilière se fait fi de la mémoire et du patrimoine des caisses locales.
Jérôme Crozat prend encore l’exemple de la caisse locale de la MSA Ain-Rhône, dont le président, qui est confronté au même cas de figure (le centre des Glaciers aux Deux-Alpes), va faire voter son conseil d’administration au sujet de la cession, ou pas, de son patrimoine.
« Pourquoi notre conseil d’administration, dans le cadre d’une dévaluation du capital de la caisse MSA n’est pas consulté ? », se demande encore Jérôme Crozat qui annonce : « La profession interrogera la tutelle à ce sujet. On a donné le pouvoir pour gérer un bien et non pas pour le dissoudre. »
Pas de bouleversement
« C’est une évolution juridique sans impact sur le quotidien, rassure Françoise Thévenas, président de la caisse de MSA Alpes du Nord. Il n’y a pas de sujet en la matière. Nous sommes dans la même situation que quand il y a eu la fusion des caisses départementales Isère, Savoie et Haute-Savoie. Le domaine qui appartenait à l’entité iséroise a été déposé dans la corbeille de la mariée. Il n’y a eu aucun changement pour les ressortissants de la MSA. Ils continuent à bénéficier des aides sociales pour les vacances, les familles sont aidées en fonction de leurs revenus. Il n’y a pas de changement majeur sur le fonctionnement habituel. La MSA reste par ailleurs au cœur de l’association, vigilante sur la pérennité du centre. »
Le centre de vacances breton a connu « de très bons résultats au cours de l’année 2022, se réjouit son directeur, Jean-Marc Jourdain. Après deux années difficiles en raison de la crise covid, nous avons assisté à une bonne reprise de l’activité. »
Le domaine totalement rénové en quelques années a beaucoup évolué et regroupe trois secteurs : un secteur hôtelier de 100 lits, un secteur collectif de même capacité recevant les jeunes en classse de mer et en colonies de vacances et un centre nautique avec une véritable école de voile et de kayak pouvant faire naviguer 200 personne par demi-journée.
Jean-Marc Emprin et ID
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