Terrains agricoles - Appel à candidatures SAFER
Les annonces légales SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES du jeudi 21 septembre 2023
Avis d'appel à candidatures SAFER AUVERGNE-RHONES-ALPES du jeudi 21 septembre 2023
Publication effectuée en application des articles L.141 - 1, L.141 - 2, L.143 - 3 et R.142 - 3 du Code rural et de la pêche maritime. La Safer Auvergne - Rhône - Alpes se propose d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir :
AS 38 23 0116 01 : superficie totale : 66 a 60 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d’habitation et d’exploitation ensemble. Parcellaire : TORCHEFELON ( 66 a 60 ca) - ’De ponteray’: A - 284[F1] - 284[F2] - ’Le mollard’: A - 283(A) - 283(Z) - 591[282] [F1] - ’Ponteray’: A - 770(J) - 770(K). Zonage : TORCHEFELON : A. Occupé mais bail résilié dans l’acte de vente
AS 38 23 0154 01 : superficie totale : 2 ha 14 a 13 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d’habitation et dépendances non agricoles. Parcellaire : FOUR (2 ha 14 a 13 ca) - ’Des ecoteys’: B - 1376[1277] - 1379[1277] - ’Le loup’: B - 1272 - 1273 - 1274 - 1275 - 1377[1276] - 1378[1276] - 1380[1277]. Zonage : FOUR : A. Occupé mais bail résilié dans l’acte de vente
AS 38 23 0169 01 : superficie totale : 2 ha 17 a 52 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d’habitation et d’exploitation ensemble. Parcellaire : SAINT - QUENTIN - FALLAVIER (2 ha 17 a 52 ca) - ’La fessy’: CN - 125[178](A) - 125[178](Z) - 126[881] - 127[889]. Zonage : SAINT - QUENTIN - FALLAVIER : N. Autre occupation ou occupé sans bail rural sur une partie de la surface
AS 38 23 0165 01 : superficie totale : 2 ha 16 a 31 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d’habitation. Parcellaire : SAINT - VICTOR - DE - CESSIEU (2 ha 16 a 31 ca) - ’Au buis’: AL - 333[321] - ’De serezin’: AL - 1. Zonage : SAINT - VICTOR - DE - CESSIEU : A. Libre
AS 38 23 0166 01 : superficie totale : 26 ha 81 a 86 ca dont 25 a 05 ca cadastrés en bois. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d’habitation et d’exploitation ensemble. Parcellaire : VILLEMOIRIEU (26 ha 81 a 86 ca) - ’Bien assis’: AM - 152 - 153 - 159 - 160 - 161 - 228[154] - 252[227] - 256[229] - 257[229] - 265[254] - ’Combe chaude’: AM - 64 - 65 - 66 - ’Cote noire’: AL - 127[1] - 130[2] - ’Fouillouse’: AL - 131[107] - 133[118]. - ’Montiracle’: AD - 656[308] - ’Ville’: AD - 148 - 149 - 659[625]. Zonage : VILLEMOIRIEU : A - N. Libre
AS 38 23 0167 01 : superficie totale : 1 ha 94 a 71 ca. Agri. Bio. : non. Bâti : Bâtiments d’habitation et dépendances non agricoles. Parcellaire : ALLEVARD (1 ha 94a 71 ca) - ’Cre de voiron’: B - 245 - 247 - 271 - 885[240] - 964[884] - 1021[265] - ’De bajin’: B - 270. Zonage : ALLEVARD : A - N. Libre
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’EGARD DES CANDIDATS. Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date du 07/10/2023 (passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le site internet de la Safer www.safer -aura.fr, soit par mail à direction38@safer - aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne - Rhône - Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer Auvergne - Rhône - Alpes, 44, avenue Marcellin Berthelot - 38029 GRENOBLE Cedex 02 - Tél : 04.38.49.91.30 Mail : direction38@safer - aura.fr.
