ASSEMBLÉE NATIONALE

LOA : ce qu’il faut attendre de la séance publique

Une réponse à deux « défis immenses ». Marc Fesneau a ainsi présenté son projet de loi d’orientation agricole, dont l’examen en séance publique a débuté le 15 mai dans l’hémicycle. Le texte vise à faire face au « défi démographique », alors que « d’ici dix ans, près de la moitié des chefs d’exploitation pourrait partir à la retraite » ; et au défi de l’adaptation aux « grands bouleversements du siècle », comme le « changement climatique », les « sujets de biodiversité », les « risques géopolitiques », a expliqué le ministre. À l’entame de la séance publique, les députés ont sans surprise rejeté une motion de rejet du groupe écologiste visant à couper court aux débats sur le projet de loi. LFI, les socialistes et les communistes ont joint leurs voix à celles des écologistes. Tout en s’opposant à la motion, le RN Grégoire de Fournas a brocardé un « texte qui se distingue par sa vacuité ». Le LR Francis Dubois a lui vivement critiqué la vision « dogmatique » des écologistes, espérant que la discussion permette d’améliorer le projet de loi. L’analyse des amendements permet de dresser quelques perspectives, en particulier concernant le diagnostic modulaire des exploitations, instauré par le projet de loi. Cinq rapporteurs issus de la majorité ont déposé un amendement visant à supprimer le volet dédié au sol du futur dispositif. Ce diagnostic modulaire sera proposé à partir de 2026, sans caractère obligatoire, par l’État et les Régions lors de l’installation ou de la transmission d’une exploitation. Trois modules sont proposés dans l’amendement – qui n’a pas encore été examiné par les députés : climat, économie et social. Lors de l’examen en commission, la majorité avait refusé de supprimer le volet « sols » du diagnostic – mais, en sortie, le député Les Républicains (LR) Julien Dive en avait fait l’une de ses « lignes rouges » en vue de la séance publique, menaçant le texte d’une motion de rejet.

Stage de sensibilisation à l’environnement

Le gouvernement a déposé le 10 mai un amendement au projet de loi qui permet à l’autorité administrative de transiger avec les auteurs de délit d’atteinte à l’environnement. Son intention est « d’encourager le recours à la transaction pénale, notamment lorsque l’atteinte à la conservation des espèces animales et végétales, des habitats naturels et des sites géologiques résulte de l’entretien d’une haie en dehors des périodes autorisées ». L’amendement prévoit, notamment lorsque les faits ont été commis sans intentionnalité, une nouvelle mesure administrative consistant en la réalisation, aux frais de la personne responsable, « d’un stage de sensibilisation aux enjeux de l’environnement ». Cette mesure aurait la particularité de pouvoir être prononcée en l’absence d’une mise en demeure de l’intéressé. Un autre amendement gouvernemental supprime la possibilité pour une chambre d’agriculture de déléguer à une autre structure la mise en place du guichet unique à l’installation/transmission. Il s’agit d’éviter « des pratiques hétérogènes venant mettre à mal l’équité de traitement des candidats au service FSA », selon l’exposé de l’amendement.

« Assumer des interdépendances »

Les débats ont commencé le 15 mai par un article phare qui prévoit de consacrer « la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture, du pastoralisme, de la pêche et de l’aquaculture » comme étant d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantissent la souveraineté alimentaire. Une notion que Marc Fesneau a longuement commentée dans ses propos introductifs. « La souveraineté alimentaire, ce n’est ni l’autarcie alimentaire ni le repli sur soi », d’après le ministre. C’est « d’assurer des besoins essentiels – c’est-à-dire le besoin de se nourrir – et la capacité, non de subir des interdépendances, mais de les maîtriser. Nous devrons assumer des interdépendances au niveau européen. »

JCD avec MR