Fiscalité
Les taxes sur l’alcool n’augmenteront pas

Envisagé par Bercy, le relèvement de la fiscalité sur l’alcool a provoqué une levée de boucliers. La Première ministre a finalement écarté le projet.

Les taxes sur l’alcool n’augmenteront pas
La fiscalité sur l'alcool ne sera pas relevée. Crédit Pixabay.

Il n’y a pas du tout de projet d’augmenter les taxes sur l’alcool, donc voilà, je pense qu’on peut le dire très clairement : ça ne fait pas partie des projets du gouvernement », a déclaré le 23 août, Élisabeth Borne sur France Bleu. Mi-juillet, une hausse des droits d’accises sur l’alcool était pourtant « quasiment arbitrée », selon un député de la majorité cité par le journal Les Échos. « La hausse serait de l’ordre de 0,3 centime par bouteille de vin et pourrait s’élever à 1 ou 2 euros pour les alcools forts », précisait le quotidien économique. Le mécanisme prévu était d’indexer ces droits d’accises sur l’inflation de l’année N-1, sans plafond ; leur hausse est actuellement indexée sur l’année N-2 et plafonnée à 1,75 %. Interrogé lors des questions au gouvernement le 18 juillet, François Braun indiquait « penser essentiellement aux alcools forts ». L’ancien ministre de la Santé avait promis une « consultation large sur le PLFSS » (financement de la sécurité sociale), tout en rappelant que « notre combat n’est pas contre une filière », mais contre « la consommation excessive d’alcool ». Un message repris par le nouveau ministre des Comptes publics Thomas Cazenave le 3 août, qui assurait avoir « conscience » du « désarroi » et des « difficultés économiques » des viticulteurs.

Élus et professionnels mobilisés

Durant l’été, des députés de tous bords et des professionnels étaient montés au créneau. Le 21 août sur BFM TV, le président du conseil spécialisé Vin à FranceAgriMer Jérôme Despey avait rejeté l’idée de « taxer encore plus un secteur qui est en difficulté dans de nombreux bassins de production » : un plan d’arrachage de 9 500 ha est mis en œuvre dans le vignoble bordelais et une campagne nationale de distillation est lancée pour 3 Mhl de vin. « Ça ne serait vraiment pas supportable pour le secteur », d’après lui. Et de rappeler la « succession d’aléas » touchant les producteurs, entre Covid, hausse des prix, baisse de consommation. Via deux courriers séparés, 71 députés de tous bords politiques, membres du groupe d’études Vigne et vin de l’Assemblée, s’étaient également opposés au projet de Bercy.

Y. G., avec J.-C. D.

Les aides à la distillation de crise portée à 200 M€

Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a annoncé vendredi 25 aout le déblocage d’un complément de 40 M€ pour financer la distillation de crise dans le secteur viticole, lors d’une visite de l’Union des Distilleries de la Méditerranée à Olonzac (Hérault). Ce complément de financement par le gouvernement de la réserve de crise de l’Union européenne portera à 200 M€ au total le financement de la distillation de crise, a confirmé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué. Alors que les besoins avaient été estimés dans un premier temps à 3 millions d’hectolitres (Mhl), les retours de l’appel à souscription se sont élevés à plus de 4,4 MhL, a expliqué le ministre, justifiant la décision de mobiliser la réserve dite « de crise » de l’Union européenne, pour abonder cette opération de distillation. Présent lors de la visite ministérielle, Jérôme Despey, président du comité vins de FranceAgriMer, s’est félicité de cette décision « attendue par la filière viticole ». Un règlement européen, publié le 26 juin, autorise et encadre les aides à la distillation de crise pour la campagne 2023 pour les vins rouges et rosés des bassins viticoles autres que Rhône-Provence et Centre Val de Loire.

Les aides à la distillation de crise portée à 200 M€

Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a annoncé vendredi 25 aout le déblocage d’un complément de 40 M€ pour financer la distillation de crise dans le secteur viticole, lors d’une visite de l’Union des Distilleries de la Méditerranée à Olonzac (Hérault). Ce complément de financement par le gouvernement de la réserve de crise de l’Union européenne portera à 200 M€ au total le financement de la distillation de crise, a confirmé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué. Alors que les besoins avaient été estimés dans un premier temps à 3 millions d’hectolitres (Mhl), les retours de l’appel à souscription se sont élevés à plus de 4,4 MhL, a expliqué le ministre, justifiant la décision de mobiliser la réserve dite « de crise » de l’Union européenne, pour abonder cette opération de distillation. Présent lors de la visite ministérielle, Jérôme Despey, président du comité vins de FranceAgriMer, s’est félicité de cette décision « attendue par la filière viticole ». Un règlement européen, publié le 26 juin, autorise et encadre les aides à la distillation de crise pour la campagne 2023 pour les vins rouges et rosés des bassins viticoles autres que Rhône-Provence et Centre Val de Loire.

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