Gel d’avril 2021 et fruits à noyau
Demande d’indemnisation pour perte de récolte à faire entre le 2 août et le 2 septembre
Par arrêté ministériel en date du 16 juillet 2021, les pertes de récolte sur les fruits à noyau dues au gel du 4 au 8 avril 2021 sont reconnues sinistrées au titre des calamités agricoles
Biens reconnus sinistrés :
pertes de récolte sur arbres fruitiers à noyau (abricots, cerises, nectarines, pêches, prunes).
Zone sinistrée : l’ensemble du département de l’Isère.
La demande d’indemnisation doit être effectuée via la téléprocédure Télécalam sur internet, à l’adresse suivante :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr, Rubrique Exploitation agricole / demander une indemnisation calamités agricoles / § Téléprocédure.
Le site sera ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, du 2 août au 2 septembre 2021.
La connexion à Télécalam pour les nouveaux usagers requiert au préalable la création d’un compte utilisateur. Pour cela vous aurez besoin de votre numéro Siret.
Attention : Lorsque que le chiffre d’affaires des productions de fruits à noyau (abricots, cerises, nectarines, pêches, prunes) représente moins de 50 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation, il est conseillé d’attendre la seconde téléprocédure qui sera ouverte courant octobre après examen par le comité national de gestion des risques en agriculture des demandes de reconnaissance des pertes de récolte sur les autres types de fruits.
Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère reste à l’écoute des agriculteurs pour répondre à leurs questions.
Contact : Cécile Gallin-Martel. Téléphone : 04 56 59 45 31 – Mail : [email protected]
