Changement de régime matrimonial
AL - Avis de changement de régime matrimonial - Affaire Epoux JOUD/CHEVALLIER

AL - Avis de changement de régime matrimonial - Affaire Epoux JOUD/CHEVALLIER

Suivant acte reçu par Maître Nicolas BLANCHON, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « NOTAE », titulaire d'un Office Notarial à CHONAS L'AMBALLAN (Isère), CRPCEN 38103 , le 29 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

M. Serge Henri JOUD, retraité, et Mme Nicole Odette Paulette CHEVALLIER, sans profession, demeurant ensemble à BOUGE-CHAMBALUD (38150) 82 rue des chatelardes.

M. est né à SAINTE-COLOMBE (69560) le 1er août 1958,

Mme est née à ROUSSILLON (38150) le 15 mars 1962.

Mariés à la mairie de BOUGE-CHAMBALUD (38150) le 7 mai 1983 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

M. est de nationalité française.

Mme est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire