« Les mesures compensatoires environnementales constituent un sujet tendu pour l’agriculture, explique André Coppard, vice-président de la Chambre d’agriculture de l’Isère lors de l’atelier annuel de l’Ofpi, le 14 septembre à Moirans. Elles visent à protéger la faune et la flore, présentes en majorité dans les terres agricoles, alors que ces dernières sont les espaces que l’on retrouve le plus en France. »
En effet, lorsqu’un projet d’aménagement peut dégrader la biodiversité et si les mesures qui visent à réduire ses impacts sont insuffisantes, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre. La carte listant ces mesures est accessible sur Géoportail.
Pour André Coppard, une solution consiste à réduire la compensation sur les terres agricoles en repérant des terres qui ne sont pas stratégiques pour l’agriculture et pouvant donc accueillir des compensations environnementales.
Un constat
Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’artificialisation des terres représente un recul des surfaces agricoles de 385 hectares par an. Les surfaces urbanisées progressent de 297 hectares par an, celles en mutation, comme les espaces récréatifs et les voies ferrées, augmentent de 61,5 hectares par an, les surfaces non cadastrées (domaine public) progressent de 4,5 hectares par an et les espaces naturels de 22 hectares par an.
« En moyenne, on passe de 600 hectares à 385 hectares de pertes agricoles, constate Anthony Martin, directeur de la Safer de l’Isère. Mais l’on passe aussi de +52 hectares d’espaces naturels à seulement +22 hectares. »
L’Isère constitue aussi le département de la région qui connaît la plus grande croissance urbaine. Les espaces bâtis, rapportés à la SAU, font du département isérois le deuxième par rapport aux autres de la région. « Souvent, on se demande comment allier habitat, commerces et zones d’agriculture », ajoute le directeur de la Safer. Actuellement, les surfaces artificialisées sont réparties à 70 % pour l’habitation, à 23 % pour les zones d’activité et le pourcentage restant a des utilisés multiples.
Mais il faut également prendre en compte la consommation masquée1. Elle représente 522 hectares par an de perte d’usage agricole : 356 hectares sont dédiés à un achat résidentiel et 166 à un achat de loisir.
C’est pourquoi la Safer travaille avec les intercommunalités et les communes afin qu’il y ait une vigilance sur qui acquiert le terrain et à quelle fin. De nombreuses enquêtes peuvent être organisées et l’organisme peut aussi intervenir au cours d’une vente. En moyenne, le cahier des charges de la Safer compte sur 200 hectares annuels qui doivent rester agricoles afin de maintenir cette activité. Mais dans les faits, environ 50 % de ce chiffre est maintenu en terres agricoles.
Objectifs de résultat et réalité agricole
Fabien Poirié, chargé de mission biodiversité à la Dreal, explique que la séquence ERC (éviter, réduire, compenser) apparaît avec la loi du 10 juillet 1976, en même temps que la liste d’espèces protégées. Cette séquence s’applique à l’échelle des projets et des documents de planification. « La Dreal ne demande pas de compensation s’il n’y a pas d’impact significatif, il faut seulement mettre en place une compensation lorsqu’il y a un impact résiduel », rappelle-t-il.
Des objectifs de résultat doivent en revanche être observés. Donc lorsqu’une espèce en particulier est visée par une mesure compensatoire, la compensation doit forcément accueillir cette espèce. Mais, comme le précise le chargé de mission, « il y a une marge de tolérance, surtout dans un contexte de réchauffement climatique ».
« L’Isère est très riche en biodiversité, il y a donc de nombreuses mesures compensatoires à organiser », explique Caroline Leroyer, du Département. En mai 2021, le Conseil départemental a créé un dispositif Foncière environnementale de l’Isère (FEI) ainsi qu’une charte de mise en œuvre. Trois territoires sont concernés par la FEI : le Nord-Isère, la Bièvre élargie et le Grésivaudan.
Concrètement, cette offre de service aide à repérer des terrains pertinents pour la compensation environnementale, œuvre à la maîtrise foncière et à l’usage de parcelles et entretient les parcelles maîtrisées. En amont, les porteurs de projet sont accompagnés en ce qui concerne la définition des mesures compensatoires et l’identification des parcelles concernées. Des mesures compensatoires ainsi qu’une gestion et un suivi des mesures sont aussi assurés pendant la durée règlementaire.
Et comme le rappelle Camille Grassies, conseillère à la Chambre d’agriculture de l’Isère, qui collabore à ce travail commun avec le Département, il faut éviter les parcelles agricoles revêtant un caractère stratégique pour le maintien ou le développement de l’activité agricole et privilégier celles qui sont véritablement compatibles au maintien de cette activité.
Morgane Poulet
1 Consommation des espaces productifs agricoles par les non-agriculteurs qui se rendent propriétaires de terres, soit lors d’un achat résidentiel, soit lors d’achats d’agréments.
Quand mettre en place une mesure compensatoire
Les mesures compensatoires interviennent en cas d’impacts résiduels, donc après mises en place de mesures ER (éviter, réduire). Elles ne doivent intervenir qu’en dernier recours, car l’évitement et la réduction doivent toujours être privilégiés. Il s’agit par exemple de mises en sénescence de boisements ou de pratiques agricoles favorables aux espèces nichant en milieu agricole, comme le busard cendré. Les mesures qui combinent la recréation de milieux favorables aux pratiques agricoles sont recherchées.
« L’idée, en milieu agricole, n’est pas d’avoir des mesures qui sortent l’agriculture du site mais plutôt de travailler à un cahier des charges agricole qui corresponde à des zones favorables », explique Fabien Poirié, chargé de mission à la Dreal. Et de rappeler que la Dreal n’impose jamais de mesures compensatoires, car ces dernières doivent être mises en place à l’initiative du porteur de projet.
