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AL - Avis de constitution - SCCV 3D

SCCV 3D
Aux termes d’un acte sous seings privés en date à RUY du 14 novembre 2023 il a été constitué une
société civile présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCCV 3D
Siège social : 345 Impasse des Genévriers – 38 300 RUY MONTCEAU
Objet : – L’acquisition d’un tènement immobilier sis « 33 avenue Gambetta – 38 300 BOURGOIN
JALLIEU », figurant au cadastre de ladite commune, section AV, numéros 421, ainsi que
tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain; –
L’aménagement et la construction sur ces terrains, de l’immeuble ou des immeubles qui suivent : la
construction d’un bâtiment à usage d’habitation collectif comportant 17 logements, avec
stationnements – La vente de l’immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque
forme que ce soit, en totalité ou par fractions; – L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et
constitution des garanties y relatives;
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Capital : 10.000 € en numéraire,
Gérance : Monsieur Karim GANOUNE, demeurant 345 Impasse des Genévriers – 38 300 RUY MONTCEAU
Cession de parts : agrément requis dans tous les cas, donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire,
Immatriculation : R.C.S. VIENNE