Assurance
Réforme de l'assurance climatiques : un projet de loi a minima

Le texte sera donc une sorte de " loi-cadre ", qui consacrera le principe de l'architecture à trois niveaux de risques ( faible, modéré et catastrophique ).

Réforme de l'assurance climatiques : un projet de loi a minima
Ci-dessus, une coulée de boue ayant ravagé les cultures après des épisodes d'inondation. Les seuils de déclenchement et de franchise pour les risques auxquels font face les agriculteurs, seront définis par décrets et ordonnance.

Le projet de loi (PJL) sur la réforme de l'assurance multirisques climatiques (MRC) et la refonte du régime des calamités -qui doit être présentée en conseil des ministres le 1er décembre- sera un PJL " a minima ", ont indiqué plusieurs sources concordantes à Agra Presse  à la suite d'une réunion de travail avec le ministre Julien Denormandie le 26 octobre.

Le texte sera donc une sorte de " loi-cadre ", qui consacrera le principe de l'architecture à trois niveaux de risques ( faible, modéré et catastrophique ) présentée par le premier groupe de travail du Varenne agricole de l'eau, le 26 juillet.

Les seuils de déclenchement et de franchise pour les risques modérés ( pris en charge par les assureurs ) et pour les risques catastrophiques ( pris en charge par l'Etat ) seront définis par décrets et ordonnances. Le PJL prévoira une indemnisation réduite " de moitié " pour les agriculteurs non-assurés.

Il consacrera la création d'un comité d'orientation du développement des assurances récoltes ( Codar ) émanant du CNGRA. Il consacrera aussi la création d'un guichet unique, chargé d'indemniser l'agriculteur quelle que soit la source d'indemnisation.

Source : Agra