Environnement
Les Vals du Dauphiné s’ouvrent au PAEC

Morgane Poulet
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Les Vals du Dauphiné ont tenu une réunion auprès des agriculteurs du territoire, le 4 avril, à Saint-Didier-de-la-Tour, pour leur faire part de la mise en place d’un PAEC.

Les Vals du Dauphiné s’ouvrent au PAEC
Quelques agriculteurs se sont rendus à la réunion d'information sur la mise en place d'un PAEC aux Vals du Dauphiné, le 4 avril.

Les Vals du Dauphiné ont validé le lancement de leur Projet agroenvironnemental et climatique (PAEC) pour la période 2024-2029. C'est pourquoi la communauté de communes a organisé une réunion le 4 avril à Saint-Didier-de-la-Tour pour en informer les principaux concernés.
Les agriculteurs du territoire le désirant devront s’engager pour deux années de contractualisation – 2024 et 2025 – sans quoi ils ne pourront pas rejoindre le PAEC.
L’engagement devra être pour 300 euros au minimum par an et le plafond a été fixé à 10 000 euros par an, avec application de la transparence Gaec. 
Deux types de Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) coexistent : les MAEC localisées(1) et les MAEC système(2).
 
Valoriser ce qui existe
 
L’une des mesures retenues concerne les prairies fleuries et consiste à ne pas engager de pratiques mais plutôt à valoriser celles existant déjà.
Il s’agit notamment de « retrouver des fleurs au bout de cinq ans de PAEC », explique Marie Racapé, de la LPO de l’Isère.
Un contrôle pourra être effectué dans les cinq années dans quelques parcelles, à la bonne saison, afin de voir si un cortège de quatre plantes est toujours présent.
Concrètement, un diagnostic devra être établi et transmis avant le 15 septembre.
Il faudra s’engager à ne pas déstructurer le couvert sur les surfaces engagées, sauf en cas de travail superficiel, et à ne pas utiliser de produits phytosanitaires sur ces surfaces, tout en acceptant une utilisation annuelle minimale pour le pâturage ou la fauche.
 
Gestion des pâturages
 
Les Vals du Dauphiné souhaitent également que la gestion des surfaces herbagères et pastorales soient améliorées par le pâturage.
Pour cela, un plan de gestion pastoral a été établi et consiste à une adaptation du pâturage au milieu, notamment en tenant compte des risques de fermeture de ce milieu et de l’existence d’espèces ou de milieux pouvant être touchés négativement à cause d’une surexploitation.
Parmi les points importants, chaque année, au moins 50 % des surfaces engagées devront être valorisées et les pratiques devront être enregistrées, notamment en ce qui concerne l’identification des surfaces, les déplacements d’animaux, le nombre d’UGB ou encore la pose de clôtures.
Quoi qu’il en soit, les Vals du Dauphiné assurent que ce plan de gestion se construira avec les agriculteurs concernés afin d’étudier au mieux les enjeux pour les exploitations.
 
Favoriser la biodiversité
 
Il s’agit également de préserver les milieux humides, d’apporter qualité et protection du sol grâce au semi direct : 90 % des terres arables de l’exploitation doivent être engagées.
Chaque année, 5 % de légumineuses devront être plantées sur l’ensemble des terres arables de l’exploitation et, à partir de la deuxième année d’engagement, il faudra qu’il y ait au minimum 1 % des terres arables en jachères mellifères.
A partir de la quatrième année d’engagement, au minimum 0,2 % des terres arables de l’exploitation devront être en haies.
 
Un calcul à faire
 
Les plans de gestion « seront adaptables d’une année sur l’autre », précise Robinson Stieven, conseiller technique à la Chambre d’agriculture de l’Isère.
Il précise qu’en cas de recours à des aides à la conversion bio, il n’est possible de s’engager que sur le retard de pratique et sur la mise en défend.
« Si l’aide se termine en 2025, il est en revanche possible de s’engager en MAEC pour la campagne 2025-2026 », ajoute-t-il. Et si l’agriculteur est engagé dans une MAEC régionale, il ne peut pas s’engager dans une MAEC départementale.  
« Il faut voir ce qui est le plus intéressant pour l’exploitation », explique Robinson Stieven.

Morgane Poulet

(1) Engagement sur une ou des parcelles localisées dans le zonage environnemental concerné. Mesures sur la gestion des prairies et couverts d’intérêt faunistiques et floristiques.
(2) Engagement de 90 % des surfaces éligibles de l’exploitation. Mesures herbicides, pesticides, fertilisation, arboriculture, semis directs, autonomie fourragère, gestion des praires.

Temps limité

Les agriculteurs qui le souhaitent doivent s’engager avant le 15 mai. Mais entre cette date et le 20 septembre, ils pourront tout de même modifier les surfaces, voire retirer une MAEC engagée. En revanche, il ne sera pas possible d’engager une MAEC après le 15 mai.

Qu’est-ce qu’un PAEC ?

Un PAEC doit être porté par une structure territoriale, le plus souvent par un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Un état des lieux des enjeux environnementaux est réalisé, ainsi qu’une analyse de ce qui peut être rémunéré par la PAC.
Les financements sont apportés par le Feader et, en fonction des mesures, par l’Etat ou – du moins en Isère – par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.