Plan gel
Plan gel : Les aides pour l'aval et le complément assurantiel précisées par le gouvernement
Le gouvernement a attribué 730 millions d’euros (M€) au deuxième volet du plan gel 2021 dédié à la compensation des pertes, a indiqué le cabinet du ministre de l'Agriculture lors d’un brief presse le 23 juin. Sur ce montant, 650 M€ ont déjà été fléchés: une enveloppe de 500 M€ est dédiée au versement d’indemnités aux agriculteurs victimes du gel - dans le cadre du régime des calamités agricoles qui a été étendu et déplafonné -; une autre enveloppe de 150 M€ est destinée aux entreprises de l’aval (coopératives, expéditeurs, transformateurs, négociants) dont l’activité dépend à 60% des zones touchées par le gel, et qui encourent au moins 20% de pertes d’approvisionnement (en volume) et au moins 30% de pertes d’EBE. Ces entreprises bénéficieront d’une aide égale à 50% de leur perte constatée d’EBE (jusqu’à 5 M€). Par ailleurs, les agriculteurs assurés bénéficieront d’un complément d’indemnisation. Ce dispositif «en cours de calage interministériel» sera doté de «quelques dizaines de millions d’euros», selon le cabinet de Julien Denormandie. Le premier volet du plan gel portait sur les mesures d’urgence (création d'un fonds d’urgence de 20 M€ et année blanche de cotisations notamment).
Dès suite du gel d'avril 2021, la Direction Départementale des Territoires (DDT) a mis en place une avance remboursble sur les sommes relatives aux calamités agricoles. Elle est actuellement disponible et la demande doit être faite avant le 5 juillet et par les agriculteurs spécialisés en fruits à noyaux et raisins de table.
Les critères d'éligibilité
- Être agriculteur à titre principal et avoir son siège d'exploitation dans le département de l'Isère ;
- Ne pas dépasser son plafond d'aide de minimis ;
- Avoir souscrit une assurance multirisque agricole ou assurance incendie-tempête ou une assurance mortalité bétail ;
- Justifier, par une déclaration sur l'honneur, que les productions sinistrées ne sont pas couvertes par une assurance contre le gel ;
- Avoir des pertes de production avérées d'au moins 70%, sur au moins une des productions d'abricots, pêches, nectarines, cerises ou prunes, toutes variétés confondues :
- Établir que le chiffre d'affaire des productions (citées précédemment) représentent au moins 20% du chiffre d'affaire total de l'exploitation de l'un des trois derniers exercices clos.
Le montant de l'avance
L'aide est présentée sous froem d'avance remboursable. C'est une estimation de la moitié de l'indemnisation sur la base d'une perte de 70% des cultures sinistrées et un taux d'indemnisation de 40%. Le montant de cette avance sera plafonné à 20 000€. Attention, aucune ne sera perçues si le calcul conduit à un montant inférieur à 1 000€. Cette avance sera déduite du montant des indemnités que l'exploitant sera amené à percevoir au titre du régime des calamités.
La marche à suivre
La demande peut être faite directement en ligne. Il vous suffit juste de fournir les pièces attendues en format numérique, sur le lien suivant : https://agriculture-portail.6tzen.fr/loc_fr/default/requests/KL-16154*01/
À la fin de la démarche, un récapitulatif sera envoyé à la DDT. Vous pourrez, vous aussi le télécharger.
En cas de besoin, vous pouvez contacter
Le service agriculture et développement rural de la DDT :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h au 04 56 59 45 31 ou 06 73 40 64 32
Ou envoyer un mail à l’adresse suivante : [email protected] ou [email protected]
