France relance

Appel à projets "Restauration écologique et aires protégées"

Dans le cadre du plan France Relance, l’État débloque un fonds de 250 M€ pour financer des projets en faveur de la biodiversité, de la prévention des risques et du renforcement de la résilience des territoires. En Auvergne-Rhône-Alpes, une enveloppe de 4,5 M€ est mobilisable pour développer des projets de restauration écologique et de valorisation des aires protégées. Les projets devront impérativement démarrer en 2021 pour les opérations sélectionnées dans le cadre de cette première phase de l’appel à projet. 

Les projets éligibles

Le fonds est destiné à financer trois catégories de projets :
- les travaux de restauration des milieux et des continuités écologiques, notamment les opérations de continuité écologique terrestres (y compris les aménagements d’infrastructures anciennes et le réaménagement d’ouvrages existants), de restauration des milieux dégradés, de renaturation, de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, d’amélioration de la trame noire (vie nocturne), etc. 
- les projets de valorisation, d’infrastructures d’accueil du public et de mise en découverte du patrimoine naturel dans les espaces protégés ;
- les travaux sur le domaine public fluvial en faveur de la biodiversité (traitement de décharges, enlèvement d’épaves, renaturation de lit et berges).

Les dépenses éligibles

Les dépenses de travaux ou d’investissement matériel, les dépenses de prestations d’ingénierie pour la mise en œuvre et le suivi des projets, les coûts d’acquisition foncière liés à la réalisation des projets, ainsi que les études et inventaires avant et après travaux destinés à l’évaluation des résultats des actions menées sont éligibles. En revanche, les dépenses de fonctionnement des maîtres d’ouvrage et les études préalables ne le sont pas.

Taux de financement

Les projets sont finançables au maximum à hauteur de 80 % pour les collectivités locales et de 100 % pour les porteurs de projet privés ou associatifs. Les projets devront être terminés et payés en 2023 au plus tard. Les crédits du plan de relance seront mobilisés en articulation avec les aides d’autres opérateurs de l’État (OFB, Agences de l’eau), de façon à permettre une accélération des projets.

 Qui peut en bénéficier ?

Tous les maîtres d’ouvrages des projets peuvent bénéficier des subventions qui seront débloquées dans le cadre de cet appel à projets, en particulier :
·       les collectivités (Régions, Départements, syndicats intercommunaux, communes) ;
·       les associations ;
·       les entreprises ;
·       l’État ;
·       les établissements publics ;
·       les gestionnaires et opérateurs intervenant en délégation du gestionnaire ou de l’État sur les espaces protégés (prioritairement Réserves naturelles nationales, Parcs naturels régionaux, Arrêtés de protection).

Retrouvez les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers sur terredauphinoise.fr ou sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Pour toute question concernant cet appel, écrivez à r[email protected] en mentionnant dans le titre «Plan de relance biodiversité Question»

Dépôt des dossiers

Le dossier de candidature devra comporter :

- un courrier officialisant la candidature signée par la personne autorisée
- un mémoire technique explicatif et justificatif du projet (contexte, localisation, objectifs, descriptif détaillé du projet...),
- un estimatif détaillé des principaux postes du projet comprenant selon les types de projet les frais de maîtrise d’ouvrage, d’ingénierie de mise en œuvre, le coût détaillé des travaux éventuellement justifié par un devis ou résultat d'appel d'offres, les frais de suivis...
- le plan prévisionnel de financement faisant apparaître les co-financeurs éventuels et le cas échéant les lettres d’engagement des co-financeurs.
- un planning prévisionnel détaillé de réalisation du projet,
- un accord écrit signé par le(s) propriétaire(s) fonciers ou des ouvrages, s’il n’est pas maître d’ouvrage des travaux, le cas échéant, un récépissé de déclaration ou d’autorisation concernant les travaux.

Les dossiers de candidature sont à envoyer à  [email protected] au plus tard le 29 janvier 2021.