Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire en France pour l’accès aux lieux de culture et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes. Tour d’horizon des modalités.
Par un avis rendu le 26 juillet, le Conseil d’État a décidé de l'annulation de l'arrêté de 2019 fixant les distances à respecter avec les riverains pour les épandages de produits phytosanitaires, aussi appelées Zones de non-traitement (ZNT).
La filière du chanvre l'attendait. Le 21 juillet, la France a transmis à la Commission européenne son projet d'arrêté, qui lève l'interdiction de la récolte des fleurs et des feuilles du chanvre, jusque-là réservée aux fibres et aux graines.
Depuis la promulgation de la loi Etiquetage en juin 2020, aucun décret nécessaire à son application n'a été publié. Une situation déplorée par Barbra Bessot-Ballot, députée LREM et sa collègue Anne-Laure Blin (LR), rapporteures du texte.
Pascale Boyer, député LREM des Hautes-Alpes et Jean-Pierre Vigier (LR, Haute-Loire) ont rendu le 21 juillet un rapport qui propose trois axes de travail pour lutter contre cette déprise de la filière lait de montagne hors AOP (appellations d'origine protégée).
La loi Climat a été adoptée à l’identique par le Sénat et l’Assemblée nationale le 20 juillet à l’issue d’une commission mixte paritaire conclusive.
Le réseau Civam suggérait une mesure visant plus de quinze cultures en cinquième année de contrat, chaque culture ne pouvant dépasser 25 % de la SAU, avec 10% de légumineuses.
Le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a annoncé la fin du broyage et du gazage des poussins mâles pour l'année 2022. La France fera partie des premiers pays, avec l'Allemagne, a interdire cette pratique systématique.
L’organisation recense trois défis à relever sans quoi « la restauration de la souveraineté agricole et alimentaire de la France ne peut se faire ».
FranceAgriMer a souligné le 13 juillet la compétitivité accrue des céréales françaises sur les marchés export de proximité, le fret étant devenu plus cher.
Avec son nouveau paquet législatif « Fit for 55 », la Commission européenne présente les mesures prévues pour atteindre ses objectifs climatiques d’ici à 2030. La FNSEA s'interoge face à ces objectifs « très ambitieux ».
L’ONG foodwach a lancé le 13 juillet une nouvelle pétition intitulée « Aliments made in France : stop aux arnaques » adressée aux ministres Bruno Le Maire et Julien Denormandie.
Dans la nuit du 12 au 13 juillet, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la loi climat à l’issue d’une réunion de neuf heures de la commission mixte paritaire (CMP), indiquent le gouvernement et les parlementaires.
Dans une décision du 12 juillet, le Conseil d’État a rejeté le recours des producteurs de produits phytosanitaires contre le décret interdisant les insecticides néonicotinoïdes.
Après avoir présenté fin mai ses orientations générales pour le Plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la future PAC, Julien Denormandie en a présenté ce 13 juillet une version plus détaillée à l'occasion d'un conseil supérieur d'orientation (CSO).
